Le contenu des annonces déposées appartient aux annonceurs, néanmoins, en déposant des annonces sur le site, l’annonceur concède à SPRINTANNONCES.COM/
la Société le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site SPRINTANNONCES.COM ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les annonceurs accordent à SPRINTANNONCES.COM /la Société le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service SPRINTANNONCES.COM /la Société ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels SPRINTANNONCES.COM /la Société sont présents.
1 – Contenu des annonces
1 – 1)L’annonceur s’engage à ne proposer à la vente ou à l’échange que des objets dont il est l’unique et légitime propriétaire.
1– 2)L’annonceur s’engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L’annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l’image, à la vie privée d’une quelconque personne civile ou morale.
1–3)L’annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’Annonceur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager le site SPRINTANNONCES.COM., de toute responsabilité en cas de litige.
1 – 4)Les parties conviennent que l’annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n’est en aucun cas le reflet des opinions du site SPRINTANNONCES.COM.
1 – 5) Le site n’intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifient pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L’utilisateur s’engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d’une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.
4. Données personnelles
Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données.
Elles pourront en outre, être utilisées par la société SPRINTANNONCES pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier officiellement en contactant notre direction par e-mail à l’adresse: sprintannonces@gmail.com